CNSS vs City Club : conflit ouvert à la cour d'appel de commerce
23 septembre 2024EXCLUSIF. City Club a déposé des appels pour annuler les saisies en cascade visant ses salles de sport au Maroc. Objectif : neutraliser les assauts de la Caisse nationale de sécurité sociale. Révélations.
Me Omar Bendjelloun (ABAM) : “Les avocats marocains se sentent agressés”
22 septembre 2024Réformes des codes de procédures civile et pénale, révision de la loi sur la profession, couverture sociale, fiscalité... on ne compte plus les sujets de controverse entre le gouvernement et les avocats. Ces derniers appellent aujourd'hui à une escalade dans leur programme de contestation. Jusqu'où peuvent ils aller ? Entretien avec Me Omar Bendjelloun, membre du bureau exécutif de l'Association des barreaux des avocats du Maroc.
Drapor / Satram : des salariés plaident la “confusion de patrimoine”
19 septembre 2024Au tribunal de commerce, les salariés du groupe Satrammarine demandent aux juges de déclarer la confusion de patrimoine entre celle-ci et sa principale filiale, Drapor. Explications.
IAM verse 6 MMDH à Wana : comportement exemplaire ou décision pragmatique ?
18 septembre 2024IAM a payé un montant astronomique à son concurrent quelques jours à peine après une décision judiciaire. Comportement exemplaire ou démarche pragmatique ? Dans tous les cas, l'attitude de l'opérateur historique est une rareté dans l'histoire des contentieux d'affaires au Maroc. C'est aussi une démonstration de sa solidité financière.
Détention préventive : El Hassan Daki appelle à cesser les mesures “automatiques”
13 septembre 2024Les procureurs sont appelés à éviter les demandes "automatiques" de prolongation de la détention préventive au cours de l'instruction judiciaire. Chaque demande de prorogation devra être accompagnée de motivations spécifiques à chaque dossier et à chaque mis en cause.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi de l'audience au 27 septembre
12 septembre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé au 27 septembre l'affaire de trafic international de drogue impliquant Abdenbi Bioui et Said Naciri.
PAM vs Aboulghali : plainte commerciale ou pénale ? Les versions de chacun
12 septembre 2024Exclu de la direction collégiale du Parti authenticité et modernité (PAM) pour cause de plaintes reçues par le parti, Salaheddine Aboulghali dément et s’explique. Détails.
IAM Vs Inwi : l'opérateur historique a payé
11 septembre 2024EXCLUSIF. IAM a exécuté l'arrêt d'appel l'ayant condamnée à dédommager son concurrent Wana dans le cadre du contentieux pour abus de position dominante.
Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre
11 septembre 2024Poursuivi pour “dissipation de deniers publics” et “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”, Mohamed Simou, député RNI de Larache, a obtenu un délai d’un mois pour préparer sa défense, à l'instar des douze autres accusés.
Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation
10 septembre 2024Tenue le 9 septembre, la première audience du procès en diffamation intenté à Hamid El Mahdaoui a été reportée au 14 octobre prochain. Le journaliste est visé par une plainte du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
