Monopole d'Incyte sur le Baricitinib : l'affaire en délibéré
10 septembre 2024Le géant américain de l'industrie pharmaceutique fait face à une action visant l'annulation, au Maroc, de son brevet sur un de ses médicaments phares. Au tribunal de commerce de Casablanca, le dossier a entamé sa dernière ligne droite.
Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines
10 septembre 2024Application, accompagnement et modification de la peine… Voici les nouveautés du Code de procédure pénale concernant le juge d’application des peines. Selon le magistrat Reda Belhoucine, ce dernier sera doté d’un “rôle positif”.
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Streaming illégal : au Maroc, beIN Sports revient à la charge
9 septembre 2024La chaîne qatarie ainsi que deux championnats majeurs de football veulent inciter les opérateurs de télécommunications à bloquer l'accès aux sites de streaming illégaux. Des actions en justice sont en vue.
Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
7 septembre 2024Le projet de loi sur la procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, prévoit une réforme majeure passée inaperçue : le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, des montants recueillis par les agents d’exécution.
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
6 septembre 2024Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.
Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
6 septembre 2024Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, indique-t-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Immobilier. Le délai d’action en garantie prolongé en faveur de l’acheteur
5 septembre 2024Pour garantir les intérêts de l’acheteur en matière immobilière, le dahir des obligations et des contrats a été modifié de manière à prolonger le délai d’action en garantie en matière de vice rédhibitoire ou de défaut de qualité promise. Voici l’analyse du Pr Meriem Benis.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Round up. Les grands dossiers de la rentrée judiciaire
4 septembre 2024Un géant de l'industrie pharmaceutique menacé au Maroc, des parlementaires impliqués dans une vaste affaire de trafic de drogue, le choc des opérateurs du secteur des télécommunications à la Cour de cassation... Ces procès marqueront la rentrée judiciaire.
