Inondation à Salé: La mairie doit-elle indemniser les sinistrés? Ce que dit le droit
2 mars 2017Les inondations en hiver sont prévisibles et ne peuvent constituer un cas de force majeure, selon un jugement rendu en 2014. La responsabilité de l'Etat peut être engagée sans qu'il ne soit fautif. Face aux inondations, l'Etat est plus réactif que préventif.
Plésiosaure marocain vendu à Paris: que peut faire le Maroc?
27 février 2017La vente du squelette de plésiosaure marocain à Paris interroge quant à sa légalité. Et quant aux moyens dont dispose le Maroc, s'il décide de rapatrier ce bien d'une valeur culturelle inestimable.
Langue amazighe: il est long, le chemin vers l'officialisation
27 février 2017Le projet de loi sur l'amazighe se trouve à la Chambre des Représentants, institution en hibernation. L'officialisation de la langue est tributaire de la célérité de l'Etat. Le PAM fustige "un texte sans ambition".
Un ressortissant français comparaît en appel à Salé dans une affaire de terrorisme
22 février 2017Audience d’appel ce mercredi 22 février à la chambre criminelle du tribunal de Rabat, sise à Salé. Il s’agit du procès d’un ressortissant français, Thomas Gallay, condamné à 6 ans de prison en 2016 pour complicité dans la préparation d’un projet terroriste au Maroc.
A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille
21 février 2017Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, le tribunal de la famille de Tanger a reconnu la filiation "parentale" à un enfant né hors mariage, tout en condamnant son père "biologique" à lui verser une indemnisation!
Ventes judiciaires: Une circulaire de Ramid pour faire le ménage
20 février 2017Le ministère de la Justice pointe l'échec de nombreuses ventes judiciaires. Cet échec est provoqué par des difficultés parfois "fabriquées". Les juges sont invités à ne rejeter les adjudications qu'en cas de motif grave.
La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel
16 février 2017Bel exercice de transparence. Une aubaine pour les férus de jurisprudence. La Cour des comptes vient de publier un recueil d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes. Soit 25 arrêts prononcés dans l'intervalle 2010/2015.
Affaire Graciet-Laurent: Les enregistrements jugés recevables
16 février 2017La cour d'appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a apprécié, ce 16 février, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de fonds du Maroc.
Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires
15 février 2017Une commission a été mise en place pour faire face à la spoliation immobilière. A ce jour, les réunions ont débouché sur la prise d’un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.
Affaire Hiba: Châtiments corporels à l'école, ce que dit la loi
14 février 2017L'enquête nous en révélera toute la teneur, mais l'affaire "Hiba" relance le débat sur les châtiments corporels infligés aux élèves. Une pratique passible de sanctions pénales.
