Spoliation foncière: La Justice dévoile ses premières mesures réglementaires
Une commission a été mise en place pour faire face à la spoliation immobilière. A ce jour, les réunions ont débouché sur la prise d’un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.
Par
admin
Le 15 février 2017 à 12h04
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Modifié 11 avril 2021 à
2h39
Pour contrer le phénomène de la spoliation foncière, la Justice s'organise. Une commission spéciale a été mise en place, regroupant les représentants de différents départements gouvernementaux et de professions judiciaires et juridiques, annonce le ministère de la Justice et des Libertés, dans un communiqué publié le 14 février 2017.
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Le 15 février 2017 à 12h04
