La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel
Bel exercice de transparence. Une aubaine pour les férus de jurisprudence. La Cour des comptes vient de publier un recueil d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes. Soit 25 arrêts prononcés dans l'intervalle 2010/2015.
A. E. H.
Le 16 février 2017 à 17h03
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h39
Cette publication de 157 pages à la finalité aussi bien pratique que scientifique, vise à porter à "la connaissance des intervenants dans l’exécution des opérations budgétaires et financières une partie de la jurisprudence de la Cour des comptes, en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes".
...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A. E. H.
Le 16 février 2017 à 17h03
