Magistrature: 21 dossiers disciplinaires ouverts en 2017, un magistrat révoqué
La révocation et la mise à la retraite sont des sanctions disciplinaires de troisième grade, les plus sévères prévues par la loi organique fixant le statut des magistrat.
Par
admin
Le 4 avril 2018 à 16h44
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Modifié 4 avril 2018 à
16h44
En 2017, 21 dossiers disciplinaires ont été ouverts contre des magistrats, dont 6 ont été classés et 15 retenus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C'est ce qu'a déclaré son président délégué Mustapha Fares, lors d'une conférence tenue ce mercredi 4 avril en marge de la Conférence internationale...
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