Administration publique: La langue française hors-la-loi?
"La langue officielle est une manifestation de la souveraineté". Or, par l'usage d'une langue étrangère, l'administration "renonce à cette souveraineté" et "bafoue la volonté des citoyens qui, à travers la Constitution, ont choisi l'arabe et l'amazigh comme langues officielles". Tel a été l'argument du tribunal administratif.
Abdelali El Hourri
Le 28 mars 2018 à 14h08
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Modifié 28 mars 2018 à
14h08
L'usage du français par l'administration marocaine est-il illégal? Des décisions judiciaires récentes tranchent en ce sens. Et remettent en question tout un pan de la pratique administrative.
Le 2 juin 2017, le tribunal administratif de Rabat condamnait la DGI à payer 1 dirham symbolique à un contribuable. Pas...
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Abdelali El Hourri
Le 28 mars 2018 à 14h08
