La baisse du salaire sans l'accord du salarié est un “licenciement abusif”, tranche la cour de Cassation
23 septembre 2018La réduction du salaire sans consentement exprès du salarié équivaut à un licenciement abusif, estime la plus haute juridiction du Royaume.
Médecine légale: le Maroc prépare le cadre législatif
20 septembre 2018Le projet de loi, adopté ce jeudi 20 septembre, prévoit la mise en place d'un cadre législatif régissant le métier, l'amélioration de l'offre en matière de médecine légale et le renforcement des ressources humaines et financières.
Quatre magistrats devant l’inspection générale à cause de publications sur Facebook
17 septembre 2018Quatre magistrats auditionnés pour des commentaires sur Facebook. La profession suit le dossier avec inquiétude. Des sanctions disciplinaires ne sont pas à écarter.
Réforme du code pénal: un deuxième texte en perspective
15 septembre 2018Un deuxième projet de loi modifiant le code pénal viendra compléter celui soumis en 2016 au Parlement et qui n'est toujours pas adopté.
Violences faites aux femmes: Comment réagir après un harcèlement dans l'espace public
13 septembre 2018Eléments matériels, preuves, procédure, sanctions… le point sur le harcèlement dans les espaces publics.
Le chef du Parquet s'attaque au dossier des sacs plastiques
12 septembre 2018Loi peu appliquée, procédures lentes et augmentation des cas de récidive... le chef du Parquet en appelle à la fermeté des procureurs.
“AFFAIRE KHADIJA”: LE RECIT
11 septembre 2018REVELATIONS. Voici un second récit de l’affaire Khadija, plus complet que celui que nous avons publié auparavant. Il a été reconstitué sur la base de déclarations orales de la part de sources fiables dont un avocat de la partie civile. Attention, dans un dossier criminel, il y a plusieurs étapes: l’enquête préliminaire (déjà bouclée), l’instruction judiciaire (entamée le 6 septembre), ensuite les débats publics si le juge d’instruction décide d'inculper les prévenus. Quelle que soit votre opinion à l’issue de ce que vous allez lire, la vérité finale sera celle des juges.
Personnel de maison: Voici les nouveaux droits des employés et les obligations des employeurs
10 septembre 2018La loi 19-12 sur les travailleurs à domicile entre en vigueur le 2 octobre prochain. Contrat de travail, tâches interdites aux moins de 18 ans, salaire, congés… Voici les droits des employés et les obligations des employeurs.
Service militaire obligatoire: la copie intégrale du projet de loi
7 septembre 2018Une version du projet de loi, tel qu'il a été adopté en conseil des ministres, circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes de juristes. Nous en avons vérifié l'authenticité. Voici son contenu.
Procurations, sociétés civiles immobilières: Un nouveau texte pour contrer la spoliation foncière
7 septembre 2018Adopté par le Conseil de gouvernement, un projet de loi modifiant le Dahir des obligations et des contrats encadre les inscriptions impliquant le transfert de propriété immobilières, tout en créant un registre des sociétés civiles immobilière.
