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Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

22 octobre 2018

Distribution de dividendes fictifs, importations illégales de pétrole et tenue d’une comptabilité irrégulière sont, entre autres, les charges énumérées contre les membres du Conseil d'administration. 


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Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

19 octobre 2018

Début des débats après deux ans de procès. La défense réclame l’annulation du PV établissant le détournement de fuel importé et met en cause la responsabilité des transitaires. La Douane invoque une correspondance du directeur général.


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Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle

Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle

18 octobre 2018

Les juristes sont unanimes sur la responsabilité de l'ONCF. Reste à déterminer la nature de cette responsabilité.


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Samir: Le parquet requiert l'extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

Samir: Le parquet requiert l'extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

15 octobre 2018

Fin des plaidoiries. L'affaire est en état d'être jugée. Le ministère public réclame l'extension de la liquidation à tous les membres du Conseil d'administration de la Samir. 


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Affaire Khadija: Le rapport d'expertise soumis au juge d'instruction

Affaire Khadija: Le rapport d'expertise soumis au juge d'instruction

10 octobre 2018

[BENI MELLAL].- Rapport d'expertise médicale soumis à la cour d'appel. L'instruction se poursuivra le 24 octobre. Khadija fatiguée mais tournée vers l'avenir.


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[Samir]. Extension de la liquidation aux dirigeants: premières plaidoiries de la défense

[Samir]. Extension de la liquidation aux dirigeants: premières plaidoiries de la défense

8 octobre 2018

Premières plaidoiries de la défense. Mohamed Bensalah nie toute implication dans les irrégularités soulevées par le syndic. Salam Gaz rejette la confusion de patrimoine avec la Samir. 


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Affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid: la cour d'appel a rendu son verdict

Affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid: la cour d'appel a rendu son verdict

2 octobre 2018

La cour d'appel de Casablanca a rendu son verdict ce mardi 2 octobre dans l'affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid.


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Du redressement, Buzzichelli passe en liquidation judiciaire

Du redressement, Buzzichelli passe en liquidation judiciaire

27 septembre 2018

Buzzichelli Maroc, ex-fleuron de l'industrie métallurgique, en liquidation judiciaire. Après la Samir, c'est un nouveau coup dur pour la ville de Mohammedia.


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Pèlerins vs ministère des Habous: litige inédit au tribunal administratif

Pèlerins vs ministère des Habous: litige inédit au tribunal administratif

24 septembre 2018

Opacité, pression, transports délabrés, logements surpeuplés… Devant le tribunal administratif, deux pèlerins veulent faire engager la responsabilité du ministère des Habous pour "la gestion négligente" de la dernière campagne du Hajj.


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Contre IAM, Inwi a-t-elle confondu pratique anticoncurrentielle avec concurrence déloyale ?

Contre IAM, Inwi a-t-elle confondu pratique anticoncurrentielle avec concurrence déloyale ?

24 septembre 2018

AUDIENCE. Selon Maroc Telecom, Inwi l'accuse d'une "pratique anticoncurrentielle" mais réclame un dédommagement sur la base de la "concurrence déloyale". Les deux cas de figure sont diff&eacuts et leurs procédures distinctes.


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