Réforme du code pénal: un deuxième texte en perspective
Un deuxième projet de loi modifiant le code pénal viendra compléter celui soumis en 2016 au Parlement et qui n'est toujours pas adopté.
A. E. H.
Le 15 septembre 2018 à 11h12
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
Alors qu’un premier texte y est bloqué depuis juin 2016 (projet de loi n°10.16 modifiant le code pénal), la Chambre des représentants va prochainement accueillir la seconde tranche de la réforme du code pénal, nous informe El Fatmi Ramid, député PJD et membre de la commission Justice et législation.
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A. E. H.
Le 15 septembre 2018 à 11h12
