Service militaire obligatoire: la copie intégrale du projet de loi
Une version du projet de loi, tel qu'il a été adopté en conseil des ministres, circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes de juristes. Nous en avons vérifié l'authenticité. Voici son contenu.
A. E. H.
Le 7 septembre 2018 à 13h33
|
Modifié 7 septembre 2018 à
13h33
Après son adoption le 20 août en conseil des ministres, le projet de loi n°44.18 relatif au service militaire a été transmis à la Chambre des représentants où il attend d’être examiné en commission.
Pour l’heure, aucune copie du texte n'a été rendue publique officiellement. Une version circule...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A. E. H.
Le 7 septembre 2018 à 13h33
