Harcèlement : un an de prison pour avoir “recontacté” sa victime

Le tribunal de première instance de Ouazzane a récemment condamné un homme pour avoir violé une mesure d'éloignement destinée à protéger une victime de violences. Le jugement, prononcé le 7 octobre, impose une peine d’un an de prison ferme et une amende de 2.000 dirhams.

Le prévenu avait déjà été condamné, en 2023, à deux ans de prison pour harcèlement à l'encontre de la même personne. Sa première peine incluait une interdiction de contacter la victime ou de s'approcher de son lieu de résidence pour une durée de cinq ans après l'expiration de sa peine.

Cependant, dès sa sortie de prison le 10 septembre 2024, il a tenté de recontacter la victime, d'abord par téléphone, puis en se rendant à son domicile. La victime a déposé plainte auprès du ministère public, entraînant de nouvelles poursuites pour harcèlement et violation de la mesure d'éloignement.

Après examen, le tribunal a entériné ces accusations. En dehors de la peine de prison, il a prononcé une nouvelle mesure d'éloignement de cinq ans, qui ne courra que lorsqu'il aura purgé la nouvelle peine.

Introduites en 2018 par la loi 103-13, les mesures d'éloignement ne sont pas rares au Maroc. Néanmoins, le tribunal de Ouazzane nous offre un exemple, moins fréquent, où le juge a dû statuer sur un cas de violation de cette mesure qui vise à protéger les femmes victimes de violences en interdisant tout contact avec l'agresseur, réduisant ainsi le risque de nouvelles agressions.

En cas de condamnation pour harcèlement ou violences, la juridiction peut ainsi interdire au condamné de contacter la victime pour une période ne dépassant pas cinq ans après la peine. La loi prévoit même la possibilité d'une interdiction définitive.

La loi 103-13 prévoit des sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces mesures, pouvant aller de six mois à deux ans d'emprisonnement, ainsi que des amendes de 2.000 à 20.000 dirhams.