Coronavirus: suspension des audiences dans les tribunaux du Maroc
Le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public ont décidé de suspendre les audiences au niveau des tribunaux, avec quelques exceptions.
Par
Souhail Nhaili
Le 16 mars 2020 à 16h35
|
Modifié 10 avril 2021 à
22h21
La suspension intervient à partir de ce lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, annonce une communiqué conjoint. Les audiences qui seront maintenues sont celles relatives à des affaires impliquant des personnes poursuivies en état de détention, à des dossiers en référé ou à des dossiers d'instruction.
"Toutes les institutions et...
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Justice
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Souhail Nhaili
Le 16 mars 2020 à 16h35
