Mohammed Kadmiri, premier agent judiciaire des collectivités territoriales du Maroc
17 juillet 2020Cinq ans après l'adoption des lois organiques sur la régionalisation avancée, Mohammed Kadmiri vient d'être nommé premier agent judiciaire des collectivités territoriales du Maroc. Voici les missions dont il aura la charge.
Lutte contre le blanchiment: Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer
15 juillet 2020Soumis à l'obligation de vigilance et tenus à la déclaration de soupçon, les avocats n'adhèrent quasiment pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le ministère de la Justice appelle à une plus grande implication.
Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves
14 juillet 2020Un tribunal ordonne à une école privée de délivrer des certificats de départ à des élèves malgré les impayés cumulés par leur père. Retour sur cette décision de principe.
Ecoles privées: la Chambre des représentants va saisir le Conseil de la concurrence
10 juillet 2020La Chambre des représentants a accepté la proposition de la Commission de l'enseignement de saisir le Conseil de la concurrence afin d'obtenir un avis sur les pratiques concurrentielles entre écoles privées.
Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête
8 juillet 2020Hassan Benomar (RNI) face à des accusations de "détournement" de deniers publics. Une enquête en cours. Trois élus et une association parmi les plaignants.
Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue
8 juillet 2020La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire
8 juillet 2020Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat sont mis en cause par la famille de Imane Bensmina, décédée le 20 juin 2020 à l'âge de 32 ans après avoir subi une liposuccion.
Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires
7 juillet 2020L’article 6 du décret-loi 2.20.292 en passe d’être abrogé. Sous l’état d’urgence sanitaire, la reprise des délais redeviendra la règle. Leur suspension devra être actée au cas par cas par des textes réglementaires.
Cabinets internationaux: Des avocats du barreau de Casablanca auditionnés
7 juillet 2020Evoluant dans des cabinets internationaux et inscrits au barreau de Casablanca, des avocats ont été convoqués et entendus par une commission d'enquête. Le rapport de ces auditions est en cours d'élaboration.
Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence
7 juillet 2020Le Conseil de la concurrence va statuer sur une proposition d'auto-saisine sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles chez les experts-comptables.
