Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.
14 juin 2021Modalités d'immatriculation au registre électronique du commerce, dépôt digitalisé des états de synthèse, commission de coordination et rôles du greffier et de l'OMPIC... Voici ce que prévoit le décret d'application, publié au Bulletin Officiel du 3 juin 2021.
Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement
14 juin 2021Une proposition de loi voudrait soumettre les contrats immobiliers dressés par avocats à leurs barreaux, plutôt qu'au greffe du tribunal.
Enfants nés hors mariage : Une justice hostile, une législation obsolète
13 juin 2021La nouveau modèle de développement plaide pour la responsabilisation des pères vis-à-vis des enfants nés hors mariage. Un appel qui bute sur une jurisprudence hostile et une législation timorée et peu réactive.
La Justice interpelle le gouverneur d'Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
11 juin 2021Le tribunal administratif de Casablanca répond favorablement à la demande du syndicat national du transport routier des voyageurs. Il mandate un huissier de justice pour sonder le gouverneur de la préfecture Al Fida-Mers Sultan quant aux raisons derrière la fermeture de la gare routière Oulad Ziane, à l’arrêt depuis plus d’un an.
Contrats d’avocats dans l'immobilier : De graves failles mises à nue par un universitaire
11 juin 2021Médias24 dévoile les conclusions d'une étude minutieuse menée par Kamal Belherkate, professeur chercheur à l'Université Ibn Zohr. Il y pointe les nombreuses failles dans les transactions immobilières conclues par écritures d'avocats.
Cabinet ADNA, nouvel acteur juridique panafricain
11 juin 2021Safia Fassi-Fihri, Salimatou Diallo, Syndey Domoraud et Foued Bourabiat, sont les quatre fondateurs du cabinet juridique panafricain "ADNA". Organisé en quatre bureaux (Casablanca, Conakry, Abidjan et Alger), le cabinet ambitionne d'étendre à tout le continent ses activités en matière de corporate, banque et finance, projets et contentieux.
Un guide sur la gestion de la grève de la faim dans les prisons
10 juin 2021Fruit d'un partenariat entre la DGAPR, le CNDH, le ministère de la Santé et la présidence du ministère public, un guide pratique fixe les responsabilités et modalités d'intervention en matière de grève de la faim au sein des établissements pénitentiaires. Voici les grandes lignes du guide présenté ce mercredi 9 juin.
Faute de gestion. En cette période de crise, les précautions à prendre par les dirigeants de S.A
10 juin 2021Dans un contexte de crise, de nombreuses entreprises se retrouvent en insuffisance d'actifs, et sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Une situation qui peut découler d'une faute de gestion commise par le dirigeant. Voici les recommandations de Me Nawal Ghaouti pour lui faire éviter ce risque.
Terres collectives : Des avocats au cœur d’un système de prédation immobilière
8 juin 2021Le ministère de la Justice alerté sur les ventes illégales des terres soulalyate. Là encore, les contrats d’ avocats sont pointés comme outils favorisant la fraude. Détails.
La mention “adoul-notaire” interdite par la Justice à Meknès
8 juin 2021Les adouls de Meknès sont contraints de retirer la mention "notaire" de leurs plaques professionnelles, cartes visites et adresses e-mail, conformément à la décision rendue ce lundi 1er juin par le TPI de la ville. Sondés par nos soins, adouls et notaires donnent leurs lectures sur l'appellation controversée "adoul-notaire".
