Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire
Une circulaire de Saad Eddine El Otmani appelle à cesser les recours judiciaires entre administrations publiques. Une procédure alternative sera instaurée, impliquant la médiation de l'AJR et l'arbitrage du Chef du gouvernement.
Par
Abdelali El Hourri
Le 21 mai 2021 à 12h02
|
Modifié 21 mai 2021 à
14h19
L’Etat en conflit avec lui-même…Ce n’est pas une figure de style. Le chef du gouvernement s’y penche dans une récente circulaire transmise aux ministres. En toile de fond, un phénomène étrange, cocasse : Des administrations publiques qui se poursuivent mutuellement devant les juges.
« Ce n’est pas concevable, et c’est incorrect »,...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 21 mai 2021 à 12h02
