Parlement : Les 4 lois stratégiques qui attendent les nouveaux députés
14 septembre 2021Exception d'inconstitutionnalité, droit de grève, code pénal... deux législatures n'auront pas suffi pour faire aboutir ces textes d'une importance primordiale. Le mandat 2021-2026 sera-t-il le bon ?
L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
7 septembre 2021L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
Violences infantiles. Une nouvelle affaire, un fléau répandu
6 septembre 2021Arrêté pour violences sur son fils mineur, un père âgé de 59 ans fait l'objet d'une enquête judiciaire. Les violences infantiles exercées par les parents sont sévèrement punissables. Les chiffres officiels sont en baisse mais restent alarmants.
Pétition et motion législative : La Cour Constitutionnelle valide la refonte
6 septembre 2021La Cour Constitutionnelle donne le feu vert à la refonte des lois organiques régissant les pétitions et motions législatives. Le nombre de signataires revu à la baisse. Joindre la copie de la CIN à chaque signature ne sera plus requis. La condition de l'inscription aux listes électorales maintenue.
Libertés individuelles : le collectif 490 sonde les partis politiques et présente leurs positions
3 septembre 2021Pour ou contre l'abrogation de l'article 490 du code pénal, incriminant les relations sexuelles hors mariage ? Le collectif 490 (Moroccan Outlaws) a posé la question aux partis politiques et livre leurs positions.
CSPJ: Tout savoir sur l'élection des représentants des magistrats
1 septembre 2021Délais et modalités de candidature, nouveautés, enjeux... Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection des membres du CSPJ prévue pour le 23 octobre, la deuxième élection après son installation en 2017, et la première organisée par le Conseil.
Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès
1 septembre 2021A Fès, le phénomène du gardiennage illicite génère des dossiers répressifs. Plusieurs arrestations, des condamnations et des enquêtes en cours. Des qualifications pénales à retenir.
Justice. Le plan de sauvegarde Stroc Industrie reste valide
31 août 2021La demande de résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca. La société cotée en bourse s'est acquittée de sa dette envers ses anciens salariés.
Campagne électorale : Voici comment ne plus recevoir de Spam SMS
30 août 2021Vous recevez des SMS indésirables liés à la campagne électorale et vous souhaitez y mettre fin ? Voici la conduite à suivre, entre opposition auprès de l'expéditeur et saisine de la CNDP.
Blanchiment d'argent : les circonscriptions judiciaires spécialisées définies
24 août 2021Le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions judiciaires spécialisées dans les crimes de blanchiment d'argent a été approuvé lors du conseil du gouvernement du lundi 23 août.
