CSPJ : Election des représentants des magistrats le 23 octobre prochain
29 juillet 2021Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours. Les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s’étendant du 5 au 22 octobre.
Une première au Maroc: Une femme à la tête du parquet d'un tribunal de première instance
28 juillet 2021La nomination de Rabha Fath Nour en tant que procureure du roi près le tribunal de première instance de Mohammedia vient marquer l'histoire de la justice marocaine. L'accès des femmes aux fonctions de responsabilité judiciaire reste faible. Sur les 104 nouvelles nominations, seules 6 magistrates sont concernées.
Sauvegarde judiciaire: Encore trop tôt pour faire le bilan d'une procédure toujours méconnue (experts)
27 juillet 2021Sondés par Médias 24, deux avocats d'affaires estiment que le contexte de pandémie et de crise financière inattendue ne permettent pas d'avoir le recul nécessaire pour évaluer l'efficacité de la procédure de sauvegarde judiciaire. Préventive, protectrice mais peu populaire, la sauvegarde judiciaire peut être améliorée par des dispositifs complémentaires. Détails.
Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers
26 juillet 2021Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.
Le Roi, président du CSPJ, valide 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires
23 juillet 2021Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce 104 nominations de nouveaux responsables judiciaires, approuvées par le Roi Mohammed VI, président du CSPJ. Parmi eux, 47 magistrats occupent ces fonctions de responsabilité pour la première fois et 6 sont des femmes.
Magistrats “hors grade”: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO
20 juillet 2021Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.
Médecine. Voici l'essentiel du code de déontologie médicale
19 juillet 2021Communication avec le grand public, tarification, devoirs vis-à-vis des patients, de l'ordre des médecins et des confrères... Voici les principales dispositions du code de déontologie médicale, dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires.
6 ans de réclusion pour Omar Radi, un an de prison pour Imad Stitou
19 juillet 2021La Chambre criminelle près la Cour d'appel a condamné le journaliste Omar Radi à 6 ans de réclusion. Son confère Imad Stitou a quant à lui écopé d'un an de prison dont 6 mois avec sursis.
Arbitrage: Les principaux amendements apportés au projet de loi à la chambre des représentants
19 juillet 2021Avant d'atterrir à la Chambre des conseillers le 23 juin dernier, le projet de loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle a été modifié lors de son passage chez les députés. Parmi les amendements apportés, la suppression d'une disposition problématique contre laquelle ont protesté les praticiens. Détails.
La Justice reconnaît au greffier le pouvoir de contrôler les contrats d'avocats
16 juillet 2021Polémique après un jugement du tribunal administratif. Il reconnaît au président du greffe le droit de vérifier le contenu des actes immobiliers rédigés par les avocats. Une prérogative qui n'a pas de base légale claire, mais qui vient contrer le fléau des ventes illégales de terres soulalyate.
