Parlement: sans session extraordinaire, des textes stratégiques resteront sur la touche
14 juillet 2021Selon des sources parlementaires, la tenue d'une session extraordinaire n'est pas prévue pour le Parlement. La clôture de l'année législative reporte, de fait, d'importants textes à la prochaine législature. Certains n'ont pas encore entamé leur processus législatif. D'autres sont bloqués, voire oubliés depuis plusieurs années.
Affaire Raissouni : l'Amicale Hassania des magistrats répond à la diplomatie américaine
14 juillet 2021Dans un communiqué, l'Amicale Hassania des Magistrats qualifie la déclaration américaine de Ned Price d'atteinte aux efforts considérables que la justice marocaine a déployés avec "confiance, constance, efficience et efficacité afin d'assurer la sécurité judiciaire et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays".
Comanav : 14 ans après la privatisation, les salariés licenciés réclament leurs droits
13 juillet 2021Tension en vue entre CMA-GCM et les anciens employés licenciés de la Comanav. Des indemnisations reconnues par la Justice, restées sans exécution. Plus d'une décennie après la privatisation, le secteur du transport maritime national en question.
Washington “déçu” de la condamnation du journaliste Soulaimane Raissouni
13 juillet 2021Lors d’une allocution le lundi 12 juillet, le porte-parole de la diplomatie américaine, Ned Price, a critiqué le Maroc pour avoir condamné à cinq ans de prison le journaliste Soulaimane Raissouni et a appelé le royaume à protéger la liberté de la presse.
Propositions de lois pour améliorer la participation citoyenne aux pétitions et motions législatives
12 juillet 2021Réduction du nombre de signatures requises, digitalisation des procédures et modification des délais... Voici ce que proposent 4 députés pour alléger les conditions de recevabilité des pétitions et motions législatives.
ECI Al Baida réclame des indemnités de plus de 22 MMDH de DH à M’dina Bus
12 juillet 2021EXCLUSIF. En litige avec M'dina Bus, l'ECI Al Baida revendique une indemnité de plus de 22 milliards de DH pour non exploitation de lignes. Il exige également de recouvrer les frais dépensés, suite à la mise sous séquestre de M'dina Bus en 2019, qui s'élèvent à plus de 21 millions de DH. Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021.
Affaire Khadija: Retrait de plainte contre certains des 12 accusés
11 juillet 2021Selon Me Ibrahim Hachane, avocat de la jeune Khadija, victime d'un viol collectif, de séquestration et de torture en 2018, le retrait de plainte n'entraîne pas l'arrêt des poursuites engagées par le parquet. Les 12 accusés sont toujours en détention préventive, depuis près de 3 ans.
Organisation judiciaire: La production des documents en langue arabe ne sera pas exigée d'office par le tribunal
8 juillet 2021Amendé et adopté en commission de justice, le projet de loi sur l'organisation judiciaire n'impose plus la traduction, en langue arabe, des documents et pièces à produire au tribunal. Ceux présentés dans une langue étrangère pourront être traduits si le tribunal en fait la demande.
Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission
8 juillet 2021Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.
Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?
7 juillet 2021Sur 15 magistrats concernés par des procédures disciplinaires, 13 ont écopé de sanctions allant de l'avertissement à la révocation définitive. Le CSPJ n'a pas ,dévoilé les motifs à l'origine de chaque sanction. Qu'en est-il des magistrats poursuivis pour leurs publications sur Facebook ?
