L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
Par
Sara Ibriz
Le 7 septembre 2021 à 17h42
|
Modifié 8 septembre 2021 à
8h37
L'obligation du pass vaccinal, actuellement appliquée dans le cadre des déplacements intervilles, sera prochainement étendue à d’autres activités.
La première annonce officielle a été faite par le ministère de la Santé samedi 4 septembre, à travers une vidéo explicative portant sur l’intérêt du pass vaccinal.
Ainsi, l’accès aux cafés,...
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Par
Sara Ibriz
Le 7 septembre 2021 à 17h42
