Les jeunes avocats protestent contre leur situation professionnelle et juridique en crise
12 novembre 2021C'est sans retenue que la Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc exprime la colère de la profession à l'égard de la "corruption" du système judiciaire, et du "manque d'organisation et de professionnalisme" au sein des tribunaux. Plusieurs sit-in ont été organisés ce mercredi 10 novembre, pour faire entendre les protestations et les revendications des robes noires.
Abdellatif Ouahbi : les débuts rentre-dedans du nouveau ministre de la Justice
11 novembre 2021Code pénal, fiscalité des avocats, Hirak, pass vaccinal... Des débuts remarqués pour le nouveau ministre de la Justice.
Affaire Bab Darna : les établissements bancaires appelés à témoigner
11 novembre 2021Les représentants de la BMCE, de la Banque Populaire, de l’Union marocaine des banques et de Bank Al-Maghrib ont été convoqués au procès de Bab Darna. Les victimes espèrent que leurs témoignages vont permettre de retrouver l’argent, à savoir 600 millions de DH selon Me Mourad Elajouti, avocat d’une partie des plaignants.
Ouahbi sur le Hirak : “Je soumettrai une demande de grâce au Roi”
11 novembre 2021Invité sur 2M mercredi 10 novembre, le ministre de la Justice a annoncé la préparation d'une requête de grâce royale au profit des détenus du Hirak.
Transhumance politique : un nouveau jugement contradictoire
10 novembre 2021Daté du 18 octobre 2021, un jugement du tribunal administratif de Casablanca ordonne l'annulation de l’élection de Mohamed Benmansour (MP), en tant que membre du conseil communal de Moulay Issa Ben Driss, dans la province d’Azilal. Pour le tribunal, l'élu communal n’a pas réussi à prouver son retrait de la formation politique à laquelle il appartenait auparavant (PAM). Une décision qui contredit celles récemment prononcées par d'autres juridictions administratives du Royaume.
Code pénal : texte retiré du Parlement, retour à la case départ
9 novembre 2021Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
9 novembre 2021Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi
8 novembre 2021Des avocats estiment qu'il est temps d'ouvrir le débat et de trouver une solution au régime fiscal imposé aux robes noires, de manière à l'adapter aux spécificités de la profession. L'idée d'instaurer l'impôt sur le dossier ne fait pas l'unanimité. Les associations professionnelles n'ont, pour l'instant, pas réagi.
A Casablanca, un avocat saisit la cour d'appel contre la création d'un Fonds des avocats
8 novembre 2021Boudé par certains et attendus par d'autres, le fonds des avocats fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour d'appel de Casablanca.
Urgence sanitaire : Akhannouch appelé à publier toutes les mesures au Bulletin officiel (avocats)
7 novembre 2021Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
