Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense
2 décembre 2021Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.
Stroc Industrie : le tribunal rejette les demandes de résolution et de modification du plan de sauvegarde
1 décembre 2021La demande de résolution du plan de sauvegarde, initiée par la société Sinpec, et celle visant sa modification, soumise par Stroc Industrie, ont toutes les deux été rejetées par le tribunal de commerce de Casablanca ce lundi 29 novembre. Le géant métallurgique poursuivra l'application du plan de sauvegarde, tel que validé en 2019 par la même juridiction.
En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle
30 novembre 2021Pour exercer ses pleins pouvoirs, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption doit compléter sa composition. En attendant, elle a balisé le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.
Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite
30 novembre 2021L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.
Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques
30 novembre 2021Les nouveaux services numériques portent sur le retrait des copies des jugements et le dépôt des demandes de notification et d’exécution.
Procès par visioconférence : la Cour de cassation prend position
29 novembre 2021Le procès par visioconférence ne fait l’objet d’aucun texte légal. Des milliers de détenus sont pourtant jugés quotidiennement via ce procédé très critiqué par les avocats. La Cour de cassation vient de livrer sa position.
La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans
27 novembre 2021Finances, personnel, compétences et projets... tout sur le budget 2022 de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 25 novembre, par le secrétaire général de la Cour, à la commission de justice de la Chambre des conseillers.
Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques
25 novembre 2021Les magistrats chargés des affaires notariales ont été alertés sur des cas de fraude visant les terrains de l'État, habous et soulalyate. Le procédé de fraude s'appuie sur des témoignages collectifs (lafif) transcrits par des adouls.
Nouveau report au procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou
25 novembre 2021Les deux journalistes comparaîtront le 9 décembre prochain, date à laquelle l’audience a été renvoyée, notamment pour permettre à leurs nouveaux avocats de préparer leur défense. La liberté provisoire n’a pas été accordée à Omar Radi lors de cette deuxième audience du 25 novembre.
Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité
24 novembre 2021Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.
