La loi sur la copropriété jugée insuffisante, une réforme s’impose
23 novembre 2021Difficilement applicable, insuffisante et lacunaire, la loi sur la copropriété a besoin d’être révisée. C’est l’appel que lancent des praticiens, dont Dalila Ennaciri, directrice générale de GESTIS, une société de gestion de syndic professionnel. Elle met en exergue les lacunes de la loi actuelle et soumet les grandes lignes des réformes à opérer.
Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires
22 novembre 2021Selon l’Association des barreaux du Maroc, une réunion avec Abdellatif Ouahbi s'est tenue vendredi 19 novembre, au cours de laquelle le ministre s’est expliqué au sujet de ses propos jugés agressifs par une partie des avocats. Les projets stratégiques et prioritaires relatifs à la profession ont également été discutés.
Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?
22 novembre 2021Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.
Détournement de deniers publics : l'ancien wali de Marrakech mis en cause dans une affaire pénale
21 novembre 2021L'Association marocaine de protection des biens publics annonce que la BNPJ de Casablanca a récemment conclu une importante enquête de détournement de biens publics impliquant l’ancien wali de la région Marrakech-Safi, Abdelfattah Bjioui. L'association, qui a porté plainte en 2020, dénonce l'existence d'un "lobby de corruption dans la région" et appelle le parquet à lancer des poursuites contre les personnes concernées.
Hirak et demande de grâce : Abdellatif Ouahbi se désavoue en une semaine
19 novembre 2021Alors qu’il en avait fait l’annonce, le ministre de la Justice explique désormais qu’il ne transmettra pas de demande de grâce au profit des détenus du Hirak. Des explications et quelques approximations.
Décès de Youssef Bejjaj : la famille accuse la police, la DGSN approfondit l'enquête
17 novembre 2021Réfutant la thèse de l'accident de circulation, la mère de Youssef Bejjaj, un jeune homme décédé le 8 septembre dernier, porte plainte contre des policiers pour meurtre. La DGSN annonce qu'une enquête approfondie se poursuit et s'engage à établir la vérité.
Chronique judiciaire : “Voulez-vous une cure de désintoxication ?”, la question à ne pas omettre
16 novembre 2021"Voulez-vous vous soumettre à une cure de désintoxication ?" Au tribunal de Kénitra, le procureur ne risque plus d’omettre cette question dans les affaires d’usage de drogue.
Déclarations de Abdellatif Ouahbi : Le syndicat des avocats compte saisir la HACA
16 novembre 2021Le syndicat des avocats du Maroc s’indigne contre les déclarations du ministre de la Justice, tenues lors de ses récentes sorties médiatiques, notamment sur la chaîne 2M. Les avocats, qui comptent prochainement exprimer leur colère à travers un sit-in, annoncent leur intention de saisir la HACA pour porter plainte contre la chaîne.
Appels au terrorisme contre le Maroc : le Club des avocats va réagir
15 novembre 2021Le Club des avocats du Maroc entend saisir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en réaction à la "prolifération", sur des médias algériens, d’appels au terrorisme contre le Royaume.
Le Code de procédure pénale fin prêt, Ouahbi expose les nouveautés
15 novembre 2021Selon le ministre de la Justice, le projet de Code de procédure pénale sera prêt en fin de semaine. Il ne manque plus que quelques "retouches" à ce texte qui a fait l'objet de "nombreuses modifications", notamment pour limiter le recours à la détention provisoire.
