Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Par
Sara Ibriz
Le 9 novembre 2021 à 16h24
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Modifié 9 novembre 2021 à
17h51
Une "possibilité" qui est envisagée par le ministre et actuellement "discutée" au sein de son département. C’est ce qu’il a annoncé lors de son passage face à la Commission de justice de la Chambre des représentants le 2 novembre.
Au sein de la profession toutefois, on juge que cette...
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Par
Sara Ibriz
Le 9 novembre 2021 à 16h24
