Urgence sanitaire : Akhannouch appelé à publier toutes les mesures au Bulletin officiel (avocats)
Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
Par
Abdelali El Hourri
Le 7 novembre 2021 à 17h44
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Modifié 7 novembre 2021 à
17h44
De lourdes décisions prises par communiqués sans en-tête, ni signature ou cachet. Un cas récurrent sous l’état d’urgence sanitaire. Et une situation qui doit cesser, selon Me Jihad Agouram et Me Kawtar Jalal. Le duo d’avocats vient de saisir, dans ce sens, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
La requête,...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 7 novembre 2021 à 17h44
