Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe
12 janvier 2022Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.
Témoignage lafif : plusieurs adouls font l'objet de poursuites pénales
10 janvier 2022En l’absence de cadre juridique, l’usage du témoignage lafif laisse place à des dépassements qui engagent la responsabilité pénale des adouls. Ces derniers se disent victimes de témoins mal intentionnés et de la confusion entre "rétractation" et "contestation" de témoignage. Des propositions et protestations de la profession visent à encadrer, voire à supprimer cette pratique ancestrale.
La justice autorise l’inscription de Me El Haini au barreau de Rabat
7 janvier 2022Révoqué en 2016 de son poste de substitut du procureur général du Roi près la cour d’appel de Kénitra, Me Mohamed El Haini est désormais autorisé à faire partie du barreau de Rabat, à la suite d'une décision favorable de la cour d’appel de la capitale.
Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?
6 janvier 2022Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.
Procès Omar Radi : démarches en cours pour un jugement en l’absence de Imad Stitou
6 janvier 2022Le procès de Omar Radi et Imad Stitou a été reporté au 27 janvier 2022 pour permettre au parquet général d’effectuer les démarches relatives au jugement par défaut, compte tenu de l’absence de Imad Stitou, désormais installé à l’étranger. La défense de Omar Radi a de nouveau plaidé pour sa libération provisoire.
Télétravail, vaccination... quelles sont les obligations et responsabilités de l'employeur ?
5 janvier 2022Joints par Médias24, des avocats estiment qu'en l'absence de texte juridique exprès, l'obligation du télétravail et de la vaccination des salariés ne pèse pas sur l'employeur. Cela dit, sa responsabilité peut être engagée s'il ne met pas tout en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de ses employés sur le lieu de travail.
L'affaire de Settat : récit d'un scandale sexuel qui ébranle les universités
4 janvier 2022ROUND-UP. L'affaire "sexe contre bonnes notes", impliquant cinq professeurs de l'Université Hassan Ier de Settat, a éclaté en décembre 2021. Pourtant, les premières dénonciations remontent à 2016 et d'autres à 2020. Cette affaire révèle non seulement l'étendue du phénomène, mais aussi la faiblesse d'un système de notation qui ouvre la porte à la corruption et à l'exploitation sexuelle.
Harcèlement sexuel : les victimes face à la problématique de la preuve
3 janvier 2022Selon des avocats joints par Médias24, les preuves peuvent être rapportées par tous moyens. Nécessaires pour établir l'existence du harcèlement sexuel, elles restent difficiles à trouver et leur absence peut s'avérer dramatique pour les victimes.
Harcèlement sexuel : ce qu'encourent les accusés
3 janvier 2022Au cœur de scandales à répétition, le phénomène des "notes contre faveurs sexuelles" relève du harcèlement sexuel. Un acte pénalement répréhensible pour lequel la personne qui s'en rend coupable risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 50.000 dirhams d’amende.
Exécution des jugements contre l'État : les juges lorgnent l'argent des fonctionnaires
3 janvier 2022Face à l'inexécution des jugements rendus contre l'État, la justice débloque l'option des astreintes contre les fonctionnaires. Un outil "d'exécution forcée" qui remplace la saisie des deniers des administrations, désormais illégale.
