Safiec victime d'expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ
22 janvier 2022Des condamnations pour faux témoignage à la correctionnelle de Ain Sbaâ. Safi Energie Company (Safiec) victime d'expertises falsifiées. Dans le rang des condamnés, une commissaire aux comptes et un homme d'affaires à la casquette politique.
Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)
20 janvier 2022L'avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.
Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue
19 janvier 2022Fermeture des frontières, pass vaccinal... ces mesures, pourtant lourdes, ont fait l'objet de simples annonces dans les médias. Si le gouvernement est fondé à agir par communiqué (article 3 du décret-loi), il est appelé à y mettre le minimum de formes. Sujet d'un recours en préparation, cette question atterrira bientôt devant la Justice.
USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier
19 janvier 2022Le tribunal de première instance de Rabat a renvoyé au 24 janvier les audiences concernant les demandes de suspension et de report du 11e congrès de l’USFP.
Curateur : une institution à abandonner
18 janvier 2022Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.
Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles
17 janvier 2022Au centre d’une conférence internationale à Tanger, la digitalisation des services judiciaires est un chantier prioritaire pour le ministère de la Justice, et très attendu par les robes noires. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines.
Code de procédure civile : ce que propose l'avant-projet de réforme
17 janvier 2022Amendes pour procédures abusives, pourvois en cassation restreints, juge de l'exécution, compétences internationales des juridictions marocaines... Focus sur les modifications proposées par la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.
Tutelle légale et certificat de départ : l’étonnante solution du parquet en faveur d’une mère
16 janvier 2022Le procureur de Missour autorise une mère à transférer ses enfants dans une nouvelle école sans l’aval du père. Une entorse à la règle qui sévit dans les établissements scolaires marocains, où les certificats de départ ne sont octroyés qu’au tuteur légal.
Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs
13 janvier 2022Seul à être jugé par la chambre criminelle près la Cour d’appel de Settat, ce professeur écope de deux ans de prison ferme, malgré le retrait de la plainte de la victime. L’audience des quatre autres professeurs, impliqués dans la même affaire, est prévue ce jeudi 13 janvier au tribunal de première instance de Settat.
Concurrence : la réforme « en cours de finalisation »
12 janvier 2022Le département de Nadia Fettah Alaoui finalise le projet de réforme du cadre juridique régissant la concurrence. Le chantier est bien sur la table, mais peu de visibilité sur son calendrier. Au Conseil de la concurrence, ce chantier législatif semble servir de faux-fuyant dans le dossier des hydrocarbures.
