Procès Omar Radi : la cour maintient l'audience malgré les cas Covid dans la défense
27 janvier 2022La demande de report d'audience formulée par les avocats de Omar Radi et Imad Stitou, en raison de cas Covid parmi les membres de la défense, a été rejetée par la cour d'appel de Casablanca. Durant l'audience du jeudi 27 janvier, les moyens de formes et demandes préliminaires ont été exposés. La suite a été renvoyée à l'audience du 3 février.
Audiences, décisions, plaintes et détention préventive... La justice 2021 en chiffres
27 janvier 2022Record du nombre d'affaires enregistrées, prononcés de décisions en hausse malgré l'abondance des dossiers, baisse du taux de détention préventive... Voici les dernières données communiquées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public.
Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021
27 janvier 2022Bitcoin, test ADN, protection des mineurs, erreur judiciaire... 2021 a été riche en jurisprudence. Aperçu.
USFP : les demandes de report et suspension rejetées, le 11e congrès maintenu
27 janvier 2022Le 11e congrès de l’USFP se tiendra à la date prévue les 28, 29 et 30 janvier. Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté les demandes de suspension et de report soumises par les membres du conseil national du parti, Rachida Aït Himmi et Abdelhak Bahouch.
Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence
26 janvier 2022Données sur les prix, les stocks, les conditions de vente... De passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a évoqué les sujets à éviter entre concurrents. Sous peine de lourdes sanctions.
Harcèlement sexuel. “L'Université Abdelmalek Essaâdi a reçu quatre plaintes”
26 janvier 2022Accusé par Me Aicha Guellaa, avocate et présidente de l'Association marocaine des droits des victimes, d'avoir reçu "plus de soixante-dix plaintes" pour harcèlement sexuel sans réagir, le président de l'Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan réplique. Selon Bouchta El Moumni, seules quatre plaintes ont été enregistrées.
Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite
26 janvier 2022Cette initiative a longtemps été réclamée par la sphère juridique et récemment recommandée par la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.
Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale
25 janvier 2022Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.
Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché
25 janvier 2022Une banque condamnée à indemniser des avocats empêchés d’accéder à des données bancaires. Le mandat de l’avocat est tiré de la loi et n’exige aucun écrit du client. Un dossier où s’affrontent secret professionnel et prérogatives des robes noires.
Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire
24 janvier 2022Non réglementé, l'usage des crypto-monnaies laisse place à un flou sur le plan judiciaire. Les tribunaux sont confrontés à un phénomène nouveau, technique et non encadré. Sondés par Médias24, des avocats, experts en droit des crypto-monnaies, estiment qu'un cadre légal est désormais nécessaire au Maroc, malgré les difficultés relatives à sa mise en place. Détail.
