Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?
Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.
Par
Sara Ibriz
Le 6 janvier 2022 à 17h45
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Modifié 6 janvier 2022 à
18h11
Début novembre 2021, en exposant l’agenda législatif 2022 du ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi a promis l’élaboration des moutures finales des projets de loi relatifs aux professions juridiques et judiciaires.
Si certains projets de loi sont presque prêts et n’attendent qu'un déblocage, d’autres en sont à peine aux...
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Par
Sara Ibriz
Le 6 janvier 2022 à 17h45
