Exécution des jugements contre l'État : les juges lorgnent l'argent des fonctionnaires
Face à l'inexécution des jugements rendus contre l'État, la justice débloque l'option des astreintes contre les fonctionnaires. Un outil "d'exécution forcée" qui remplace la saisie des deniers des administrations, désormais illégale.
Par
Abdelali El Hourri
Le 3 janvier 2022 à 16h43
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Modifié 3 janvier 2022 à
17h07
En 2021, l’État a réglé plus de 734 MDH de dettes résultant de décisions judiciaires. Une somme dérisoire en comparaison du montant total, qui avoisine annuellement les 4 MMDH. « De nombreux jugements n’ont pas encore été exécutés », concède Abdellatif Ouahbi, intervenant à la mi-décembre à la Chambre des...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 3 janvier 2022 à 16h43
