Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
Par
Sara Ibriz
Le 20 février 2022 à 8h47
|
Modifié 20 février 2022 à
8h47
Deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur sont à l’étude au Parlement. Déposés en 2020, ces deux textes sont actuellement en cours d’examen par la Commission de la culture et de la communication de la Chambre des représentants.
Le premier (n°25.19) porte sur le Bureau marocain du droit d’auteur...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Sara Ibriz
Le 20 février 2022 à 8h47
