Brahim Saadoun : les options du Maroc selon le droit international
15 juin 2022Les appels à la libération de Brahim Saadoun et à une intervention du Royaume se multiplient dans la société civile. Quelles sont les options du Maroc dans le cadre du droit international ? Voici les réponses d’un membre de la Commission du droit international des Nations unies et d’un professeur en relations internationales.
Démontée par les juges, Habanos SA veut inverser la tendance
14 juin 2022Le rapport de force a changé dans l'affaire Habanos SA. Contre ses concurrents, la société de Omar Zahraoui avait initié des actions sous la casquette de plaignant. Aujourd'hui, elle s'affaire à annuler son statut de condamnée.
Derham vs Puech : la transaction de 2014 consacrée définitivement par la Justice
13 juin 2022Après des années de procédure, la cour d'appel d'Agadir scelle le conflit autour d'Agrodep. Hassan Derham a été débouté de sa demande de remboursement à l'encontre des héritiers de Pierrick Puech. La transaction de 2014 reste l'unique et ultime référence.
Casablanca : Ouahbi veut migrer tous les tribunaux à Zenata
11 juin 2022L'annonce du ministère de la Justice a fait l'effet d'une bombe sur la sphère judiciaire casablancaise. Il est question de regrouper tous les tribunaux dans un Palais de justice situé à l'éco-cité Zenata. Parmi les praticiens, le projet est loin de faire l'unanimité. Document.
Casablanca : les juridictions délocalisées à Zenata ?
7 juin 2022Le ministère de la Justice envisage sérieusement de bâtir un palais de justice à Zenata, où seront placées toutes les juridictions relevant de la circonscription de Casablanca.
Masques chirurgicaux : Douane et ministère de la Santé attaqués en Justice
6 juin 2022La Douane et le ministère de la Santé font face à une action judiciaire initiée par un importateur de masques médicaux. Des millions de pièces sont en effet bloquées à l'aéroport Mohammed V depuis 2020, en application d'une circulaire de Moulay Hafid Elalamy. Un marché à 120 MDH rompu par Khalid Aït Taleb.
Divorce : les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
5 juin 2022Divorce, droit de garde, indemnisation... En 2021, la Cour de cassation a livré des solutions originales sur des affaires complexes. Aperçu.
Usage légal du cannabis : l’essentiel des six arrêtés publiés au Bulletin officiel
4 juin 2022Demandes d’autorisation, modalités de certification des semences, de tenue des registres, contrat-type de vente... Voici les précisions apportées dans les six arrêtés publiés jeudi 2 mai au Bulletin officiel.
Emprunteur vs banque : une jurisprudence qui encadre le délai de grâce
2 juin 2022Un salarié licencié peut-il obtenir la suspension d’un crédit en attendant de retrouver un emploi ? La réponse tranchée de la Cour de cassation sur le délai de grâce.
Procès Rachid El Fayek : report d'audience pour des raisons médicales
1 juin 2022Alors que la cour d'appel de Fès s'apprêtait à interroger les prévenus, le malaise dont a été victime Rachid El Fayek a causé le report de l'audience au 21 juin. La demande de libération provisoire a été rejetée pour tous les prévenus.
