Ouahbi : “Au ministère de la Justice, les lois sont masculines car faites par des hommes”
1 juin 2022Invité par la Fondation Lafqui Titouani, Abdellatif Ouahbi s'est confié sur ses premiers mois au ministère de la Justice, tout en faisant le bilan d'étape de ses principaux chantiers législatifs.
Bientôt une amnistie sur les concentrations non notifiées (Rahhou)
31 mai 2022C'est la petite bombe lancée par Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence : les entreprises qui n'auraient pas notifié leurs concentrations seront, d'ici la fin de l'année, invitées à le faire dans le cadre d'une procédure transactionnelle.
Ouahbi : “Je suis contre le procès pénal par visioconférence”
31 mai 2022Le ministre de la Justice va à rebours de la position défendue par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, favorable au procès à distance. Ce mécanisme, présenté comme temporaire, a été maintenu malgré la levée des restrictions sanitaires, et ce, en dehors de tout cadre légal.
Usage légal du cannabis : six arrêtés sont nécessaires pour achever le dispositif
31 mai 2022L’opérationnalisation de l’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis, très attendue par les futurs opérateurs, permettra de délivrer les autorisations de culture et de production du cannabis.
Internet et protection de la vie privée : Ouahbi veut durcir les sanctions
31 mai 2022Le ministre de la Justice veut aggraver les sanctions contre les atteintes, sur le web, à la vie privée et à la présomption d’innocence. Les infractions sur les réseaux sociaux seront-elles bientôt érigées en flagrants délits ?
Vols en retard : ces passagers qui saisissent la Justice
30 mai 2022Retards, annulation, mauvaise organisation... Les couacs des compagnies aériennes donnent théoriquement droit à une indemnisation. Qu'en est-il de la pratique ? Voici des cas concrets.
Droit de garde. Des abus et contournements au détriment de l’intérêt de l’enfant
29 mai 2022Le tribunal de première instance de Marrakech a déchu une mère de son droit de garde pour avoir usé de "manœuvre frauduleuse" dans l’exécution de l’accord organisant la visite. Pour la militante féminine Rabea Naciri, ces contournements peuvent être le fait du père comme de la mère, bien que la loi ne reconnaisse à la mère gardienne aucun droit sur son enfant.
Recours électoraux : pourquoi des élus perdent leurs sièges
28 mai 2022Maires trop jeunes, parlementaires en liquidation, double appartenance politique, violation des mesures sanitaires... A la suite des élections de 2021, parlementaires ou élus locaux ont vu leurs scrutins contestés pour des motifs peu ou prou originaux.
Pratiques anticoncurrentielles : griefs notifiés à l’Ordre national des architectes
27 mai 2022L'Ordre national des architectes a été notifié de griefs pour pratiques anticoncurrentielles de la part des services d'instruction du Conseil de la concurrence.
Affaire Ait El Jid. L’unique témoin interrogé, le dossier renvoyé au 20 septembre 2022
26 mai 2022Poursuivi pour "participation à un homicide volontaire avec préméditation et guet-apens", le PJDiste Abdelali Hamidine devra attendre le 20 septembre prochain pour la suite de son procès. La dernière audience, mardi 24 mai, a été marquée par l’interrogatoire de l’unique témoin de l’affaire.
