Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d'alarme
23 juin 2022Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.
Huissier “fantôme” à Casablanca : le chef du parquet active une procédure exceptionnelle
22 juin 2022Saisi par une multinationale suisse dans le cadre d’une affaire "d’escroquerie au jugement", Hassan Daki active l’article 382 du Code de procédure civile. Une disposition qui permet au chef du parquet de donner ses instructions pour faire examiner, par la Cour de cassation, des "décisions par lesquelles les juges auraient excédé leurs pouvoirs".
Affaire Jacques Bouthier : quatre Marocaines ont porté plainte jusqu’à présent
21 juin 2022Quatre plaignantes marocaines ont dénoncé Jacques Bouthier, ex-patron du groupe de courtage en assurances Assu 2000. Il est toujours incarcéré en France pour "traite d’êtres humains" et "viols sur mineurs".
À Midelt, l’expérience inédite d’une justice de proximité
21 juin 2022Pour éviter aux justiciables de longs déplacements, surtout dans le cadre d’affaires urgentes, le président du tribunal de première instance de Midelt a dévolu ses compétences présidentielles de juge des référés et juge des ordonnances sur requête, au juge résident d’Er-rich.
Le fiasco de Tamesna au cœur d’un litige international, le Maroc devant le CIRDI
17 juin 2022Le gouvernement marocain doit gérer un nouveau conflit au CIRDI. La société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas lui reproche la perte de ses investissements, dont l'un à Tamesna, et réclame le remboursement de plus de 400 millions d'euros.
36% des Marocains favorables à une révision du droit des successions (étude)
16 juin 2022L'étude est assez exhaustive. Elle porte sur la connaissance, la perception du droit successoral actuel et sur la position concernant une éventuelle révision.
Vivendi/Lagardère : au Maroc, veto provisoire du Conseil de la concurrence
16 juin 2022Le Conseil de la concurrence a choisi de temporiser sur le projet de concentration Vivendi/Lagardère. Ses services ont amorcé un examen approfondi, une démarche engagée en cas de doute sérieux d’atteinte à la concurrence. Pourquoi le régulateur marocain s’intéresse-t-il à une opération étrangère ? Réponses de praticiens.
Moudawana. Nouvel appel à la réforme lancé au Parlement
16 juin 2022Acteurs de la société civile et politiques réaffirment la nécessité d'une révision urgente du Code de la famille après dix-huit ans d'application. Un (r)appel accompagné d'une analyse des dispositions discriminatoires et contradictoires aux engagements internationaux du Maroc en matière d'égalité des genres.
#Justice4Foodie : Othmane Barakat, objet de poursuites judiciaires
16 juin 2022Selon les autorités locales de la province d’Ifrane, Othmane Barakat fait l’objet d’une procédure judiciaire à la demande du procureur, "pour avoir mis en danger la santé d’autrui. Les autorités démentent les accusations du jeune entrepreneur et soutiennent que toutes les mesures prises dans le cadre de ce dossier sont conformes à la loi en vigueur".
#Justice4Foodie : Barakat dénonce une injustice, la commune plaide le non-respect de la réglementation
16 juin 2022Le propriétaire d’un restaurant à Ifrane a tenté de mettre fin à ses jours pour dénoncer la fermeture de son établissement par les autorités. De son côté, la commune d’Ifrane pointe "un non-respect des conditions sanitaires".
