Instance anticorruption : les récentes nominations mettent fin à onze ans de blocage
25 octobre 2022La nomination des membres de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption permet à cette institution d’exercer effectivement ses prérogatives, dont le pouvoir d’enquête.
CSPJ : 79 nouveaux responsables judiciaires, dont 7 femmes
25 octobre 2022Approuvés par le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 79 magistrats ont été nommés à des postes de responsables judiciaires. La nomination parmi eux de 7 femmes porte le nombre de magistrates occupant les fonctions de responsabilité judiciaire à 20, soit 9% du total.
Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement
24 octobre 2022Les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier et selon le degré de juridiction, si les propositions du PLF sont adoptées en l'état. Qu’en disent les principaux intéressés ?
Quels sont les droits du salarié en cas d’accident de télétravail ? (avis d’expert)
22 octobre 2022Peut-on évoquer la notion d’accident du travail en télétravail ? Quels sont les droits et les obligations de l’employé et de l’employeur dans ce cas ? Comment assurer ces droits en l’absence d’un cadre juridique dédié ? Voici les éclairages de Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique
21 octobre 2022Délai raisonnable, retraite, sanctions disciplinaires... un projet de loi organique entend introduire d'importants changements dans la gestion des carrières des magistrats. Tour d'horizon.
Taxation des avocats : les robes noires passeront à la caisse dans les tribunaux pour chaque dossier traité
20 octobre 2022Le gouvernement vient de trancher le débat sur le mode d’imposition des avocats en proposant, dans le PLF 2023, une révision globale de leur régime d’imposition au titre de l’impôt. Exit la déclaration annuelle, les robes noires, personnes physiques ou sociétés, devront désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt pour chaque dossier traité. Le montant de l'avance variera en fonction du tribunal.
Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre
20 octobre 2022Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
Magistrats. Des déclarations publiques du patrimoine pour “faire regagner confiance en la justice”
19 octobre 2022L’objectif est de donner un exemple de transparence dans le milieu associatif judiciaire.
Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?
19 octobre 2022Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.
Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”
18 octobre 2022Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.
