Premières alertes au Maroc sur le “Spice”, une potentielle drogue de synthèse
17 octobre 2022Présenté comme une alternative au cannabis ou au tabac, ce produit est vendu sur internet sans aucune autorisation légale. Potentiellement dangereux, il fera l’objet d’analyses par le Centre antipoison et de pharmacologie du Maroc. Les explications de la société concernée.
Appel à une révision urgente de la loi sur les dons d'organes
17 octobre 2022Loi contradictoire, procédure décourageante, nombre dérisoire de donneurs... Voici les éléments qui nécessitent une révision urgente de la loi 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.
Parlement : les enjeux de la nouvelle année législative
13 octobre 2022Loi de finances, concurrence, exception d'inconstitutionnalité, droit de grève... Entre les dossiers à ouvrir ou à déterrer, et ceux qui attendent d'être finalisés, l'année législative s'annonce consistante pour nos parlementaires.
ABAM vs Ouahbi : le ton monte encore entre les robes noires et le ministre de la Justice
13 octobre 2022L’Association des barreaux du Maroc annonce l'arrêt de “toute collaboration” avec le ministre de la Justice “dans le climat actuel”, et rejette les “accusations” de Abdellatif Ouahbi. Une manifestation est prévue le 21 octobre.
Consommateur. Crédit impayé : quand la médiation devient une obligation pour la banque
11 octobre 2022Vous avez cumulé des impayés de crédit après un licenciement ? La banque n’a le droit de réclamer un remboursement (par voie judiciaire) qu’après épuisement d’une opération de médiation.
Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation
10 octobre 2022Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.
L'essentiel de l'avant-projet de loi sur la profession d'avocat
6 octobre 2022Conditions d'accès à la profession, galons apposés sur les tenues professionnelles, contrat avec l'administration publique... Voici ce que prévoit l'avant-projet de loi sur la profession d'avocat, d'ores et déjà critiqué par la corporation.
Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie
5 octobre 2022De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.
Loi sur la profession d'avocat, examen du barreau : les robes noires fustigent le ministre de la Justice
4 octobre 2022Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'Association des barreaux du Maroc déplore l'approche individualiste du ministre de tutelle. Elle rejette le projet de loi encadrant la profession dans la version qui a “fuité”, ainsi que les conditions établies par le département de Ouahbi pour organiser le concours d'accès à la profession.
À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB
3 octobre 2022Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.
