Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
20 février 2022Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
Bensalem Oudija, l'homme de la législation en charge des Affaires civiles
17 février 2022Ce docteur en droit, professeur universitaire, conseiller à la Cour de cassation, est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles, l'une des plus importantes directions au ministère de la Justice.
Babour Sghir : le deuxième procès pour escroquerie se poursuit
16 février 2022Au tribunal correctionnel de Casablanca, Babour Sghir a comparu en présentiel dans le cadre d'une affaire l'opposant à un particulier qui l'accuse d'escroquerie et d'émission de chèques sans provision. Le député, qui rejette ces accusations, est également poursuivi pour escroquerie dans le cadre d'une affaire distincte l'opposant à la BMCE.
La dimension juridique des NFT vue par des experts en droit numérique
15 février 2022Qu'est-ce qu'un NFT ? Est-il légal d'en acheter au Maroc ? Qu'acquiert-on lors de la transaction ? Et comment se protéger des risques d'arnaque et de contrefaçon? Voici les éclairages de deux avocats, experts en droit numérique, contactés par Médias24.
Étude: Le statut des médias associatifs au Maroc davantage précarisé
14 février 2022“Invisibles”, “retranchés” ou encore “précarisés”, les médias associatifs au Maroc pâtissent de situations contraignantes qui découlent de la réforme du Code de la presse, mais aussi du contexte marqué par la pandémie du Covid-19. C’est ce que conclut une étude réalisée dans le cadre du projet “Libex” qui “vise à développer et à renforcer les capacités des médias associatifs au Maroc".
Harcèlement dans les universités : nouvelle condamnation à Tanger
14 février 2022Un professeur de l’Université Abdelmalek Essaâdi, écroué pour harcèlement sexuel, violences physiques et violences morales, a été condamné notamment à un an de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende.
Harcèlement sexuel : voici le cheminement des plaintes reçues par les universités
13 février 2022Suite aux scandales sexuels qui ont récemment ébranlé les universités marocaines, des canaux de communication et cellules d'écoute y ont été instaurés. De qui se composent ces cellules d'écoute ? Les plaintes sont-elles directement transmises à la justice ? Comment réagissent les universités aux réclamations des étudiants ? Voici les explications de responsables universitaires joints par nos soins.
Accusé d’escroquerie, un parlementaire comparaîtra en présentiel pour son procès
11 février 2022Poursuivi pour escroquerie, le député Babour Sghir comparaîtra le 16 février devant le tribunal correctionnel de Casablanca, date à laquelle l’audience a été renvoyée pour permettre au prévenu, placé en détention préventive, d’assister à son procès en présentiel.
Plaidoyer de l'UAF pour une réforme globale de la Moudawana
10 février 2022De la gestion du mariage au divorce et ses conséquences sur les enfants, leur garde et leur pension, les dispositions du Code de la famille de 2004 sont dépassées et discriminatoires. Pour l'Union de l'action féministe, il ne s'agit pas de modifier quelques dispositions, mais de réformer radicalement le texte vieux de dix-huit ans.
Difficultés d'entreprise : le décret sur le syndic judiciaire se fait attendre
7 février 2022Jouant un rôle décisif dans la restructuration des entreprises en difficulté, le syndic judiciaire exerce ses activités en l’absence d’un statut juridique. Un projet de décret élaboré par le ministre sortant de la Justice, très attendu par la communauté des affaires, est toujours programmé, mais relégué au second plan.
