Bilan législatif: la lecture diffère entre majorité et opposition
6 février 202217 projets de lois adoptés dont 14 portent approbation de conventions internationales, 69 propositions de lois enregistrées, mais aucune examinée. Sondés par nos soins, deux députées évaluent le bilan législatif de ces quatre derniers mois, porté à la fois par l'hémicycle et l'Exécutif.
Dispenser le justiciable de l'assistance d'avocat, une éventualité mal accueillie par la profession
3 février 2022Prévue par l'avant-projet de Code de procédure civile, élaboré par le ministère de la Justice, la possibilité accordée aux requérants de plaider personnellement devant les juges, sans l'assistance d'avocat, est mal accueillie par la profession si elle venait à être adoptée. Voici les lectures de deux avocats sondés par Médias24.
Procès Omar Radi : la présentation des demandes préliminaires se poursuivra le 10 février
3 février 2022Fixée au 10 février par la cour d'appel de Casablanca, la prochaine audience du procès de Omar Radi et Imad Stitou sera également consacrée à l'exposé des moyens de forme et demandes préliminaires des parties.
Entreprises en difficulté : des procédures mouroirs, une application critiquable
2 février 2022Difficile d'évaluer l'efficacité des procédures de redressement, de liquidation et de sauvegarde judiciaires, en l'absence d'indicateurs et de chiffres officiels. Les retours des praticiens permettent de constater des défaillances sur le plan légal et, surtout, une mise en œuvre inadaptée, dysfonctionnelle et objet de dépassements. Détail.
Limiter les pourvois en cassation : vers une justice discriminatoire ?
31 janvier 2022Prévu dans l'avant-projet de Code de procédure civile élaboré par le ministère de la Justice, le pourvoi en cassation serait limité aux litiges dont la valeur est égale ou supérieure à 100.000 DH. Une politique qui vise à alléger la Cour, mais qui "discrimine" entre les justiciables et "porte atteinte au droit d'accès à la justice", selon les avocats sondés par Médias24.
Traite des êtres humains : un crime dangereux, complexe et méconnu (webinaire CNDH)
29 janvier 2022Malgré le cadre légal entré en vigueur en 2016, la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc en est à ses balbutiements. Difficile à qualifier et donc à quantifier, ce phénomène a fait l'objet d'un webinaire organisé par le CNDH, membre de la Commission nationale chargée de la lutte et la prévention contre la traite des êtres humains. Des experts décortiquent les difficultés relatives à cette infraction.
Procès Omar Radi : la cour maintient l'audience malgré les cas Covid dans la défense
27 janvier 2022La demande de report d'audience formulée par les avocats de Omar Radi et Imad Stitou, en raison de cas Covid parmi les membres de la défense, a été rejetée par la cour d'appel de Casablanca. Durant l'audience du jeudi 27 janvier, les moyens de formes et demandes préliminaires ont été exposés. La suite a été renvoyée à l'audience du 3 février.
Audiences, décisions, plaintes et détention préventive... La justice 2021 en chiffres
27 janvier 2022Record du nombre d'affaires enregistrées, prononcés de décisions en hausse malgré l'abondance des dossiers, baisse du taux de détention préventive... Voici les dernières données communiquées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public.
USFP : les demandes de report et suspension rejetées, le 11e congrès maintenu
27 janvier 2022Le 11e congrès de l’USFP se tiendra à la date prévue les 28, 29 et 30 janvier. Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté les demandes de suspension et de report soumises par les membres du conseil national du parti, Rachida Aït Himmi et Abdelhak Bahouch.
Harcèlement sexuel. “L'Université Abdelmalek Essaâdi a reçu quatre plaintes”
26 janvier 2022Accusé par Me Aicha Guellaa, avocate et présidente de l'Association marocaine des droits des victimes, d'avoir reçu "plus de soixante-dix plaintes" pour harcèlement sexuel sans réagir, le président de l'Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan réplique. Selon Bouchta El Moumni, seules quatre plaintes ont été enregistrées.
