Des adouls vent debout contre le projet de loi sur la profession
14 mars 2022Le président de l’Ordre national des adouls a transmis au ministère de la Justice les remarques et les recommandations de la profession, en attendant la suite des négociations. L’Association marocaine des jeunes adouls, elle, fustige le projet de loi.
Accords, état d'avancement et potentiel: l'activité de Predator Oil and Gas à Guercif
12 mars 2022C'est à travers deux communiqués publiés le 8 mars que la société britannique Predator Oil and Gas partage la mise à jour de ses activités au Maroc. Une étude réalisée par Novum Securities Limited se penche sur le potentiel du Maroc, et détaille l'état d'avancement des activités de Predator dans la région de Guercif.
Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle
11 mars 2022C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.
Le projet de loi sur l'arbitrage “manque de garanties sécuritaires et juridiques”
10 mars 2022Contactée par Médias24, Me Nesrine Roudane, avocate et présidente de la commission juridique du CFCIM, estime qu'il convient d’apporter davantage de précisions quant aux exigences liées aux compétences des praticiens de l'arbitrage, surtout après la suppression de la liste des arbitres reconnus par la cour d’appel.
Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)
8 mars 2022Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer.
Les notaires lancent leur propre outil de signature électronique
7 mars 2022La signature électronique du notaire se fera désormais via un logiciel développé par le Conseil de l’ordre des notaires du Maroc. Mohamed Lazrak, son secrétaire général, nous en explique le fonctionnement ainsi que les projets de dématérialisation pour instaurer l’acte authentique électronique.
Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats
6 mars 2022Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011".
Six ans de réclusion confirmée en appel contre Omar Radi
4 mars 2022La cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de six ans de réclusion ferme contre Omar Radi, et d’un an, dont six mois avec sursis, pour son confrère et ami Imad Stitou.
Médiation conventionnelle. Le projet de loi en 2e lecture toujours insuffisant
3 mars 2022Les modifications opérées par les Conseillers dans le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle n’auront pas suffi à répondre aux attentes des praticiens, selon Me Zineb Naciri Bennani, avocate et médiatrice.
Le député Babour Sghir condamné à cinq ans de prison ferme et 450.000 DH d’amende
3 mars 2022Le jugement a été prononcé dans la nuit du 2 au 3 mars dans le cadre de l’affaire opposant Babour Sghir à un particulier.
