Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite
26 janvier 2022Cette initiative a longtemps été réclamée par la sphère juridique et récemment recommandée par la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.
USFP. Les jugements des affaires de report et de suspension reportés au 27 janvier
26 janvier 2022Initialement prévus lors des audiences de ce mercredi 26 janvier, les jugements des affaires de suspension et de report du 11e congrès du parti de la rose ont été reportés au 27 janvier, soit la veille de l’ouverture du congrès.
Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale
25 janvier 2022Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.
Latifa El Harradji, première femme à la tête de l’inspection générale du ministère de la Justice
24 janvier 2022Cette ingénieure de formation a fait ses premiers pas au ministère de la Justice en 1997. Retour sur le parcours de celle qui occupe désormais la fonction d’inspectrice générale, un poste qui nécessite notamment "rigueur, objectivité et discrétion".
Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire
24 janvier 2022Non réglementé, l'usage des crypto-monnaies laisse place à un flou sur le plan judiciaire. Les tribunaux sont confrontés à un phénomène nouveau, technique et non encadré. Sondés par Médias24, des avocats, experts en droit des crypto-monnaies, estiment qu'un cadre légal est désormais nécessaire au Maroc, malgré les difficultés relatives à sa mise en place. Détail.
USFP : les affaires du report et suspension du congrès mises en délibéré
24 janvier 2022Le tribunal de première instance de Rabat a prévu les jugements aux audiences du 26 janvier 2022 pour trancher sur les demandes de report et de suspension du 11e congrès de l’USFP. La tenue de ce dernier est, pour l’instant, toujours prévue pour les 28, 29 et 30 janvier.
Samia Chakri, la première femme chargée de moderniser la justice
20 janvier 2022Samia Chakri a rejoint le ministère de la Justice en décembre 2021. Placée à la tête de la direction de la modernisation, elle est chargée de gérer un chantier prioritaire : la digitalisation des services judiciaires. Qui est-elle ? Comment compte-t-elle s'y prendre ? Retour sur le parcours de la première femme chargée de moderniser la justice.
Le premier trimestre de Ouahbi vu par les acteurs du système judiciaire
19 janvier 2022Plutôt mitigé, le bilan des trois premiers mois de Abdellatif Ouahbi à la tête du ministère de la Justice est marqué par de nombreuses polémiques. Évaluée par les professions sous sa tutelle, la performance du ministre de la Justice est tantôt satisfaisante, tantôt négative.
USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier
19 janvier 2022Le tribunal de première instance de Rabat a renvoyé au 24 janvier les audiences concernant les demandes de suspension et de report du 11e congrès de l’USFP.
Curateur : une institution à abandonner
18 janvier 2022Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.
