Les arrêts audacieux de la Cour de cassation en 2020
Abandon de poste pour raison de santé, conflit d'intérêt, adultère sur messagerie instantanée, garde de l'enfant ou visage voilé au travail... Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2020 par la plus haute juridiction du Royaume.
A.E.H
Le 8 février 2021 à 18h38
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h50
La Cour de cassation a fêté, vendredi 5 février, dans son siège à Rabat, l'ouverture de l'année judiciaire 2021. L'occasion pour son 1er président Mustapha Fares de dresser le bilan de l'exercice écoulé. Le haut magistrat a livré quelques données quantitatives. Avant d'aborder le qualitatif, à travers quelques arrêts qui...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A.E.H
Le 8 février 2021 à 18h38
