Instance anti-corruption : Les avocats pourront opposer le secret professionnel
10 mars 2021Le projet de loi sur l'Instance de lutte contre la corruption, validé en commission avec un amendement majeur : les avocats pourront opposer le secret professionnel face aux enquêteurs de l'INPPLC.
Ynna Holding vs Fives FCB: le litige prend une tournure pénale
9 mars 2021Le conflit opposant Fives FCB à Ynna Holding s'exporte au pénal. Une citation directe sur des faits de fonds saisis. Le groupe français compte réclamer 100 millions de DH. Dans un autre dossier pénal en cours, c'est le groupe Chaabi qui attaque son adversaire.
Appels au débat national avant l'adoption du nouveau modèle de développement
9 mars 2021Des fondations et institutions marocaines appellent à « un large débat national » avant la traduction du « nouveau modèle de développement » en politiques publiques.
La Samir : Le tribunal traque les biens des dirigeants
8 mars 2021Les biens des anciens dirigeants de la Samir listés par le syndic. Des expertises à l’examen et d’autres en vue. Des ventes judiciaires rendues difficiles par le contexte de crise.
Nouveau quotient électoral : Les partis devront revoir leur stratégie aux législatives
4 mars 2021Aucun parti n'arrivera plus à obtenir plus d'un siège par circonscription, sauf si la participation est élevée. Une concurrence féroce est attendue dans les grandes circonscriptions entre les petits partis. Pour les grands, l'enjeu sera de couvrir le maximum de circonscriptions avec les bons candidats.
Chambre des représentants : le projet de loi organique adopté en commission
4 mars 2021Quotient électoral, seuil, incompatibilités...voici, tel qu'adoptés par la commission de l'Intérieur, les principales dispositions du projet de loi organique relatif à la chambre des représentants.
Législatives : Le quotient électoral sur la base des inscrits, le seuil supprimé
3 mars 2021C'est un véritable tournant pour les élections législatives. A la chambre des représentants, le quotient électoral calculé sur les inscrits aux listes électorales et la suppression du seuil électoral ont été adoptés par la commission de l'Intérieur.
Elections 2021 : Les députés largement favorables au changement du quotient électoral
3 mars 2021Prévu ce mercredi à 16h, le vote des textes électoraux à la commission de l'Intérieur s'annonce animé. La majorité des partis sont pour le changement du mode de calcul du quotient électoral, le PJD s'y oppose.
L'outil d'exploitation d'une entreprise est “insaisissable”, déclare un juge
2 mars 2021Le juge annule une saisie-exécution visant une voiture d’auto-école, reconnaissant l’insaisissabilité de cet « outil nécessaire à l’activité de la profession » du débiteur.
Deux textes électoraux adoptés en plénière par les députés, quatre autres en attente
2 mars 2021La Chambre des représentants a adopté, en plénière, deux projets de lois électorales. Quatre autres sont en attente de propositions d'amendements dont le dépôt est prévu pour ce mardi à 17h.
