Quotient électoral : Le PJD a transmis ses observations à la Cour Constitutionnelle
24 mars 2021Les parlementaires du PJD ont transmis leurs observations à la Cour constitutionnelle sur le projet de loi organique relative à la chambre des représentants. Une note qui pointe le caractère anticonstitutionnel du nouveau quotient électoral. Les sages disposent d'un délai de 30 jours pour se prononcer.
Jouahri sur le dossier des hydrocarbures : Circulez, il n'y a rien à voir
24 mars 2021Membre de la commission ad-hoc chargée d'enquêter sur les confusions entourant le traitement, par le conseil de la concurrence, du dossier des hydrocarbures, Abdellatif Jouahri n'a pas souhaité dévoiler le détail des conclusions du rapport soumis au Roi.
Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée
23 mars 2021Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.
Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires
21 mars 2021Décédé en 2016, Brahim Zniber avait laissé derrière lui un empire de l'agro-alimentaire et un ambigu contentieux familial. Récit.
Vaccin anti-Covid: Voici les droits des citoyens victimes d'effets indésirables graves
17 mars 2021La responsabilité de l'Etat peut être invoquée avec ou sans faute. Mais prouver l'implication du vaccin dans la survenance d'effets secondaires graves peut se révéler laborieux. Le programme Covax, auquel le Maroc est éligible, prévoit un système d'indemnisation mondial pour les personnes ayant subi un préjudice du fait de la vaccination.
La Samir : Le syndic redemande la vente du gaz butane pour la survie de l'entreprise
16 mars 2021La Samir compte remettre son gaz butane sur le marché. Le syndic table sur la vente des 400 tonnes stockées dans les réservoirs. Un énième geste de survie, en attendant le miracle.
Satrammarine, Drapor, Rimal et MedOcéan placées en sauvegarde judiciaire
16 mars 2021Le tribunal de commerce a placé Strammarine et ses filiales en sauvegarde judiciaire. Les entités concernées sont en difficulté, mais pas en cessation de paiement. Un plan de sauvegarde attendu dans les 4 mois.
L'affaire de Figuig ravive le débat sur les frontières maroco-algériennes
15 mars 2021Le cas de Figuig où des fermiers marocains doivent évacuer leurs terres situés en territoire algérien rappelle le flou autour des frontières maroco-algériennes malgré l'existence d'une convention.
Quotient électoral : Le PJD saisira la Cour constitutionnelle
12 mars 2021Le projet de loi organique sur la Chambre des représentants sera bientôt examiné par la Cour constitutionnelle. Une démarche obligatoire qui sera doublée d’un recours déposé par le PJD pour tenter de faire annuler l’amendement sur le quotient électoral.
Code de déontologie judiciaire : Un magistrat reste un magistrat, même sur Facebook
11 mars 2021Un code qui dicte la conduite du magistrat au tribunal et en dehors. Il doit bien choisir ses mots et ses "amis" sur Facebook. Le Club des magistrats lance une évaluation du texte.
