Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée
29 juin 2021La fraude immobilière par les contrats d'avocats examinée au Parlement. Le ministre de la Justice parle de découvertes "effarantes" suite à une enquête de son inspection. Des convergences au niveau du diagnostic, des divergences dans les propositions de solutions.
Arbitrage: des amendements pour fermer la porte aux intrus
28 juin 2021Les députés ont pu valider plusieurs amendements, dont l'un exige un degré minimum de "qualifications" chez les personnes exerçant la mission d'arbitrage.
Généralisation de l'AMO: les avocats font de la résistance
25 juin 2021Le barreau de Casablanca dit ne pas être en mesure de supporter le montant des cotisations proposées par le gouvernement. La généralisation de l'AMO aux avocats condamnerait leur mutuelle, déficitaire et critiquée par une partie de la profession.
Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l'arbitrage au Maroc
22 juin 2021Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.
A la Cour d'appel, Global Nexus perd son procès contre l'AMMC
21 juin 2021Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.
La Samir condamnée à plus de 18 milliards de DH en appel pour infraction à la réglementation des changes
20 juin 2021La Cour d'appel confirme une lourde sentence contre la Samir. De multiples infractions à la réglementation des changes. Déjà faramineux, le passif du raffineur s'alourdit.
Détention préventive : Hausse soutenue, les parquets interpellés par leur chef
18 juin 2021Un décalage entre la politique pénale et son exécution dans la pratique. La détention préventive connaît un bond significatif sous l'état d'urgence sanitaire. Dans une circulaire au ton affirmé, le Chef du parquet insiste une nouvelle fois sur le "caractère exceptionnel" de ce mécanisme.
Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial
16 juin 2021Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.
Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”
16 juin 2021Plus d'une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, ces derniers fustigent un retard au niveau de l'application. Contacté par Médias24, le ministre de la Justice s'explique et annonce un déblocage "progressif" à "effet rétroactif".
Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement
14 juin 2021Une proposition de loi voudrait soumettre les contrats immobiliers dressés par avocats à leurs barreaux, plutôt qu'au greffe du tribunal.
