La Samir condamnée à plus de 18 milliards de DH en appel pour infraction à la réglementation des changes
La Cour d'appel confirme une lourde sentence contre la Samir. De multiples infractions à la réglementation des changes. Déjà faramineux, le passif du raffineur s'alourdit.
Cinq ans après sa mise en liquidation, la Samir poursuit sa lente descente aux enfers. La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer une lourde condamnation contre le raffineur : Une amende de 18,7 milliards de dirhams (MMDH) pour de multiples infractions à la réglementation des changes.
L’arrêt a été rendu le jeudi 17 juin. Il assoit une sentence rendue trois ans plus tôt par le tribunal de première instance de Mohammedia, où le dossier avait démarré par un procès-verbal de l’office des changes, suppléé par l’Administration douanière qui se pose en partie civile.
La Samir paie le prix des dérives de son ancien management, accusé, entre autres, d’infractions « lors de transferts de devises », d’ « opérations de compensation non autorisées », « violation des autorisations exceptionnelles de l’office des changes », « non déclaration de rapports » auprès de ce même établissement.
En septembre 2015, l’office des changes avait instauré le contrôle préalable sur toutes les opérations de transfert d’argent vers l’étranger initiées par la Samir, les entités relevant de cette société, de son P-DG (Al Amoudi) ou de son DG (Jamal Baâmer). Une décision survenue deux mois après l’arrêt d’activité du raffineur.
A la Samir, cette nouvelle condamnation vient alourdir un passif déjà faramineux. Quelques semaines plus tôt, la même juridiction avait confirmé une sanction pécuniaire chiffrée à plus de 37 milliards de dirhams, cette fois-ci pour de graves infractions douanières.
Ce montant a été récemment déclaré par la Douane auprès du juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir, qui en tiendra compte lors du remboursement des créanciers. La nouvelle amende (18,7 MMDH) suivra bientôt le même parcours. L’administration détient désormais deux titres exécutoires sur le raffineur, pour un montant total de 55 MMDH. A travers la Douane, l'Etat fait également valoir une créance de 16,7 MMDH, correspondant à des taxes impayées ainsi qu'un crédit d'enlèvement.
Pour la Samir, ce n'est que la partie douanière du passif. Quelque 400 créanciers, essentiellement privés, attendent le paiement de leurs créances. Cinq ans après le jugement de liquidation (mars 2016), cette procédure n'a, dans les faits, toujours pas démarré. Officiellement, le raffineur bénéficie d'une période de continuité en attendant la cession de ses actifs à un tiers. Ce dernier n'aura pas à assumer les dettes de l'entreprise. Le prix qu'il mettra dans l'acquisition sera utilisé par le syndic afin de désintéresser les créanciers.
