Arbitrage: des amendements pour fermer la porte aux intrus
Les députés ont pu valider plusieurs amendements, dont l'un exige un degré minimum de "qualifications" chez les personnes exerçant la mission d'arbitrage.
Par
Abdelali El Hourri
Le 28 juin 2021 à 19h11
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Modifié 29 juin 2021 à
10h25
Adoptée par les députés, la refonte de l’arbitrage atterrit par la suite chez les conseillers. A la Chambre des représentants, le texte a été validé à l’unanimité et a subi de nombreuses modifications par rapport à la version initiale.
Plus de 300 amendements avaient été proposés par les représentants. Le...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 28 juin 2021 à 19h11
