Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée
La fraude immobilière par les contrats d'avocats examinée au Parlement. Le ministre de la Justice parle de découvertes "effarantes" suite à une enquête de son inspection. Des convergences au niveau du diagnostic, des divergences dans les propositions de solutions.
Par
Abdelali El Hourri
Le 29 juin 2021 à 21h01
|
Modifié 1 juillet 2021 à
17h06
La fraude aux contrats d’avocats devient un sujet parlementaire. Ce mardi 29 juin, la commission de justice (Chambre des représentants) a entamé l’examen d’une proposition de loi pour resserrer le contrôle sur cet outil prisé des prédateurs immobiliers.
Le texte a été proposé par Malika Khalil, du groupe PAM. Il vise...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 29 juin 2021 à 21h01
