Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite
L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.
Par
Abdelali El Hourri
Le 30 novembre 2021 à 19h10
|
Modifié 30 novembre 2021 à
20h22
Retiré avec le projet du code pénal, l’enrichissement illicite reviendra-t-il dans une loi spécifique ? C'est le souhait de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).
"L’enrichissement illicite doit faire l’objet d’une loi à part entière, pour lui permettre d’évoluer et...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 30 novembre 2021 à 19h10
