Abdellatif Ouahbi : les débuts rentre-dedans du nouveau ministre de la Justice
11 novembre 2021Code pénal, fiscalité des avocats, Hirak, pass vaccinal... Des débuts remarqués pour le nouveau ministre de la Justice.
Enseignement privé : un modèle favorisant les disparités sociales (Conseil de la concurrence)
10 novembre 2021Le marché de l’enseignement privé est passé au crible des règles concurrentielles. Ce secteur est ouvert à la concurrence, mais sans références régissant les prix, ni contrôle effectif sur la qualité des services. Ce modèle, qui repose uniquement sur le pouvoir d'achat des ménages, pose la question de l’égalité d’accès à l’éducation.
Cour constitutionnelle : 16 députés déchus pour incompatibilité
9 novembre 2021La Cour constitutionnelle dévoile ses premières décisions à la suite des législatives du 8 octobre. Des députés ont été déchus pour avoir accepté une fonction gouvernementale ou la présidence d'une région. Un premier cas de déchéance concerne le président d'une commune dépassant 300.000 habitants.
A Casablanca, un avocat saisit la cour d'appel contre la création d'un Fonds des avocats
8 novembre 2021Boudé par certains et attendus par d'autres, le fonds des avocats fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour d'appel de Casablanca.
Urgence sanitaire : Akhannouch appelé à publier toutes les mesures au Bulletin officiel (avocats)
7 novembre 2021Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
Ouahbi : “95% des avocats ne paient que 10.000 DH d'impôt par an”
4 novembre 2021Abdellatif Ouahbi révèle un chiffre "effarant" au sujet de la fiscalité des avocats. Le nouveau ministre de la Justice a déjà tenu deux réunions avec la Direction des impôts. Pour remplacer le système déclaratif, il propose d'instaurer un impôt que l'avocat paierait pour chaque dossier, au moment de régler les taxes judiciaires.
Paris remet à Rabat un Marocain condamné pour un attentat à Marrakech
30 octobre 2021Abdelilah Ziyad, dit "Rachid", 63 ans, "a été expulsé mercredi depuis la France et présenté devant un juge d'instruction", a déclaré à l'AFP un responsable de la DGSN.
“Mahkamagate” : deux ans après, un justiciable obtient gain de cause
28 octobre 2021Au tribunal de Casablanca, un débiteur obtient gain de cause, deux ans après une condamnation rendue à son insu. Un cas rare parmi les milliers de victimes de la "justice d’abattage".
Habanos SA : au tribunal, retour de flamme pour « le cigare 100% marocain »
26 octobre 2021Habanos SA subit le contrecoup de ses propres offensives judiciaires. En moins de deux semaines, la société de Omar Zahraoui s'est vu infliger deux nouvelles condamnations annulant son nom commercial.
La Samir : le syndic perd patience avec l'État et CFG Bank
21 octobre 2021Le syndic de la Samir réclame l'annulation de l'ordonnance autorisant l'État à exploiter les bacs de stockage du raffineur. Il demande également l'éviction de CFG Bank en sa qualité de banque d'affaires.
