Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”
20 décembre 2024La défense de Said Naciri reproche à la BNPJ d'avoir " violé ses secrets politiques" en le mettant sur écoute alors qu'il était "protégé par l'immunité parlementaire".
Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée
20 décembre 2024La justice administrative a condamné la commune d'Agadir à dédommager un citoyen victime d'une chute de moto causée par une attaque de chiens errants.
Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement
19 décembre 2024Le fabricant des tabacs de l'Etat cubain a obtenu un énième jugement constatant la contrefaçon de ses célèbres cigares havanais au Maroc.
Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d'instruction
18 décembre 2024L'instruction du dossier impliquant le patron des City Club se poursuit avec l'audition de plusieurs plaignants. Un volet pénal qui vient enfoncer un groupe déjà englué dans des litiges commerciaux et sociaux.
Le projet d'acquisition d'Asment Témara par Ciments du Maroc sera soumis à un “examen approfondi”
17 décembre 2024EXCLUSIF. Le Conseil de la concurrence va soumettre le projet de concentration économique entre Ciments du Maroc et Asment Témara à une instruction détaillée, synonyme de "doutes sérieux" d'atteinte à la concurrence.
Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
16 décembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.
Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation
13 décembre 2024La plus haute juridiction du Royaume vient de livrer son verdict dans l'affaire de plagiat opposant Artemis à Simulator Online, deux spécialistes de l'édition des textes juridiques au Maroc. Après trois rounds judiciaires, les parties se retrouveront de nouveau devant la Cour d'appel de commerce, pour un ultime examen décisif.
Concurrence : les ciments sous enquête
12 décembre 2024Classé secteur à haut risque par le Conseil de la concurrence, le marché des ciments fera bientôt l'objet d'un avis.
Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
11 décembre 2024Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.
Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima
29 novembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.
